Mettre en place un CSE : les 7 étapes clés pour réussir vos élections professionnelles

Qu'est-ce que le CSE et qui est concerné ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il remplace depuis 2020 les anciens CE, DP et CHSCT. Sa mise en place est une obligation légale dont le non-respect expose l'employeur à des sanctions pénales.

Étape 1 — Vérifier le seuil d'effectif

Le comptage des effectifs obéit à des règles précises. Tous les salariés ne comptent pas de la même façon : CDI à temps plein = 1, temps partiel = au prorata, CDD = selon leur présence sur les 12 mois. Un calcul erroné peut invalider l'ensemble du processus électoral.

Étape 2 — Informer les salariés et les syndicats

L'employeur doit informer les salariés par tous moyens de l'organisation des élections. Il doit également inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord pré-électoral (PAP). Cette invitation doit être faite au moins 90 jours avant le premier tour.

Étape 3 — Négocier le protocole d'accord pré-électoral

Le PAP fixe les règles du scrutin : collèges électoraux, répartition des sièges, modalités de vote. Il doit être signé par la majorité des organisations syndicales. En l'absence de syndicats, l'employeur fixe unilatéralement les règles dans le respect du Code du travail.

Étape 4 — Établir les listes électorales

Tous les salariés remplissant les conditions d'ancienneté (3 mois) et d'âge (16 ans) sont électeurs. Les listes doivent respecter la parité femmes-hommes. Des erreurs sur ces listes peuvent être source de contentieux post-élections.

Étape 5 — Recueillir les candidatures

Les candidats doivent avoir au moins 18 ans et une ancienneté d'un an. Les candidatures sont recueillies par collège. Un affichage des listes de candidats doit être réalisé dans les délais légaux.

Étape 6 — Organiser le scrutin

Le vote peut être physique ou électronique. Dans tous les cas, le secret du vote doit être garanti. Le dépouillement est public et un procès-verbal doit être rédigé et transmis à l'inspection du travail dans les 15 jours.

Étape 7 — Installer le CSE et former les élus

Une fois élus, les représentants du personnel doivent être formés à leurs missions — notamment en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). L'employeur doit organiser la première réunion du CSE et mettre en place les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Pourquoi se faire accompagner ?

Le moindre vice de procédure peut entraîner l'annulation des élections et recommencer tout le processus. AHG vous accompagne de A à Z dans la mise en place de votre CSE : calcul des effectifs, rédaction du PAP, organisation des élections, formation des élus.