Qu'est-ce que la DSN et pourquoi est-elle cruciale ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le canal unique par lequel les employeurs transmettent chaque mois les données de paie aux organismes de protection sociale (URSSAF, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.). Toute erreur ou retard dans la DSN peut engendrer des pénalités et des régularisations coûteuses.
Les échéances 2025 à ne pas manquer
La DSN mensuelle doit être transmise :
- Le 5 du mois pour les entreprises de 50 salariés et plus
- Le 15 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés
Tout retard est automatiquement sanctionné. En cas d'absence de dépôt, une pénalité forfaitaire s'applique par salarié et par mois.
Les principales évolutions 2025
Nouveaux codes CTP et motifs
Chaque année, de nouveaux codes de type de personnel (CTP) et motifs de recours aux contrats courts sont ajoutés ou modifiés. Il est impératif de mettre à jour votre logiciel de paie et de vérifier que vos paramétrages correspondent aux nouvelles tables de codes.
Évolution du signalement arrêt de travail
Le signalement des arrêts de travail (maladie, accident) doit être transmis dans la DSN dans les 5 jours ouvrés suivant l'arrêt. Les délais et modalités ont été précisés en 2025, notamment pour les arrêts de courte durée.
Renforcement des contrôles automatisés
Les organismes sociaux ont renforcé leurs contrôles de cohérence sur les DSN. Des alertes sont désormais automatiquement générées en cas d'anomalie sur les rémunérations, les taux de cotisation ou les données nominatives. Chaque alerte doit faire l'objet d'une correction ou d'une justification.
Comment sécuriser votre DSN ?
- Vérifiez la mise à jour de votre logiciel de paie en début d'année
- Contrôlez la cohérence des données entre votre paie et la DSN générée
- Archivez vos accusés de réception de DSN
- Traitez immédiatement les alertes et anomalies signalées
AHG gère votre DSN chaque mois
En confiant votre paie à AHG, vous avez la garantie que votre DSN est transmise dans les délais, avec les bons codes et les dernières évolutions réglementaires intégrées. Plus aucun risque de pénalité ni de régularisation surprise.
Vous avez des questions sur votre paie ou vos RH ?
Échangeons 30 minutes gratuitement sur votre situation. Je vous propose un diagnostic personnalisé, sans engagement.
Prendre rendez-vous → Demander un devis